Assurance VTC pour tous !
L'assurance VTC « Voiture de Transport avec Chauffeur » est obligatoire et réglementée. Elle est destinée à couvrir le souscripteur des dommages matériels et /ou corporels causés par le véhicule “ou la flotte de voitures” à des tiers (responsabilité civile). Elle peut inclure les dommages matériels du véhicule assuré et prévoir des services d’assistance aux véhicules et aux personnes en cas d’immobilisation, panne ou sinistre. Vous devez simultanément souscrire à une assurance RC professionnelle et une assurance RC circulation à titre onéreux, les assurances de protection juridique et d’assistance 0 km restent optionnelles.
Nos périmètres de souscription en assurance VTC sont élargies aux flottes de plusieurs centaines ou milliers de véhicules.
Les véhicules de transport autorisés pour l’activité VTC sont réglementés : les voitures doivent avoir de 4 à 9 places, 4 porte, dimensions minimales de 4,5 m de long et 1,70 m de large, une puissance moteur supérieure ou égale à 84 kW. Ces conditions ne s'appliquent pas au véhicule de collection, hybride ou électrique.
Obligatoire, cette assurance a été instaurée par l’article L211-1 du Code des assurances. Obtenez votre assurance RC Professionnelle à partir de 120 Euro / an
Obligatoire, aménagé par la loi n° 2014-1104 du 1ᵉʳ octobre 2014 dite Loi Thévenoud du code du transport Votre RC CIRCULATION à partir de 100 euros / Mois.
Optionnelle, mais elle est recommandée fortement. En cas de panne ou de sinistre, vous êtes assisté et transporté, un véhicule de remplacement vous sera affecté.
Optionnel, vous serez assisté pour les procédures juridiques et vous aurez des indemnités journalières en cas de dommage du véhicule qui est votre outil de travail.
Des options qui changent tout
Optez pour la solution globale tout inclus " RC PRO + RC CIRCULATION " et bénéficiez d’un tarif avantageux. Vos assurances pour votre activité VTC sont obligatoires, choisissez une souscription globale en un seul contrat, un seul prélèvement, plusieurs garanties en toute simplicité.
Personnalisez vos options et franchise
Votre coefficient de sinistralité est élevé, nous vous trouverons une assurance VTC qui vous couvre malgré votre malus et au meilleur tarif. Vous avez un bonus, Super ! Nous vous trouverons un excellent tarif et une assurance VTC et RC pro avantageuse.
Les 3 étapes clés d'une déclaration de sinistre bien menée
Une déclaration rapide, c’est la possibilité de déclencher immédiatement une mission d’expertise si elle est nécessaire, c’est du temps gagné sur le traitement et une indemnisation qui arrivera plus vite chez l’Assuré.
Élément d'information résumant les principales garanties des contrats VTC
Le produit VTC est un contrat d’assurance qui vise à garantir le conducteur d’un véhicule, dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes. Ayant son lieu de garage en France métropolitaine, contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. Il peut également inclure, selon le contrat souscrit, des garanties facultatives couvrant les dommages au véhicule, résultant d'un vol, un incendie, un bris des glaces ou de tout accident avec ou sans collision. Ainsi qu'une garantie des dommages corporels subis par le conducteur, de même que les prestations d’assistance.
La responsabilité civile et la défense des droits :
Les dommages au véhicule :
Dommages tous accidents et vandalisme
Vol et tentative de vol Incendie
Événements climatiques
Attentat Émeutes et mouvements populaires
Catastrophes Naturelles
Catastrophes Technologiques
Bris de glace Protection Juridique
Effets/Objets personnels du chauffeur
Bagages et marchandises transportés
Responsabilité Civile Professionnelle
Immobilisation Indemnisation
Valeur Majorée 36 mois Pertes financières
Protection du conducteur la limite de Blessures 500 000 €
Décès +/- 60 000€ par sinistre avec une franchise modulable
La date d’effet du contrat est fixée d’un commun accord et est indiquée aux Dispositions Particulières.
Le contrat ne produit ses effets qu’après encaissement effectif de la première cotisation.
Le contrat est conclu pour une durée initiale indiquée aux Dispositions Particulières et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance anniversaire, sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Dans les pays membres de l’Union européenne ainsi que dans les territoires et principautés de Gibraltar, Îles Anglo-normandes, Îles Féroé, Île de Man, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège (Vatican) de même que dans l'ensemble des pays énumérés sur la carte verte internationale d'assurance, à l'exclusion de ceux dont les lettres distinctives sont barrées soit : l’Albanie, l’Iran, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine
Pour les garanties Catastrophes Naturelles, Catastrophes Technologiques et Attentats et actes de terrorisme : en France exclusivement.
A la souscription du contrat :
En cours de contrat :
Déclarer toutes nouvelles circonstances ayant pour conséquence d’aggraver les risques couverts ou d’en créer de nouveaux et qui modifient les réponses faites précédemment
En cas de sinistre :
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel ; Semestriel ; Trimestriel)
Les paiements peuvent être effectués par prélèvement ou carte bancaire.
Vous pouvez mettre fin au contrat soit par lettre recommandée, soit par déclaration faite contre récépissé auprès de l’assureur ou de son représentant dans les cas et conditions prévus au contrat.
Chaque année lors du renouvellement du contrat, dans les vingt jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.
En cas de vente du véhicule moyennant un préavis de 10 jours.
Conditions générales / Informations légales / Traitement des données
L'activité courtage d’assurance de HBNCI est soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 place de Budapest CS 92459-75436 PARIS CEDEX 09 France. www.acpr.banque-france.fr
HBNCI est couverte par les assurances en vigueur, d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Les frais de dossier, de gestion et ou de courtage ne sont en aucun cas remboursables sauf dérogation écrite.
Veuillez à ce que votre compte bancaire lié au RIB que vous avez communiqué pour le paiement de votre cotisation soit approvisionné par les sommes dues au moment des prélèvements. Tout défaut de paiement peut entraîner, selon les contrats, une rupture des garanties et ou une résiliation et dans ce cas votre responsabilité sera engagée ainsi que des frais de rejet peuvent être réclamer.
Nous vous invitons à être attentif au paiement de vos cotisations, notamment dans le cadre des prélèvements bancaires et de nous signaler tous les prélèvements (rejetés, non exécutés, refusés…) afin de trouver des solutions pour éviter la suspension de vos garanties et la résiliation de vos contrats.
Nous vous rappelons que tout default de paiement peut entraîner de plein droit une cessation de garantie et une résiliation du contrat dont le client est le seul responsable. En cas de doute, il est recommandé que le client nous consulte pour s’assurer que son contrat est bien validé, maintenu et en cours.
Merci de bien lire les conditions de souscription demandées auprès de nos partenaires assureurs, grossistes lors de la signature du contrat et de bien vérifier que vous remplissez les conditions et fournir les documents nécessaires pour la validation de votre contrat avant, pendant ou après la signature de ce dernier. Au cas de non communication des documents nécessaires à la souscription, le porteur de risque ou ces délégataires, peuvent résilier votre contrat et revoir les garanties depuis date de la souscription.
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Recours auprès du Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il étudiera votre dossier pour vous donner un avis équitable concernant le litige qui vous oppose.
Coordonnée du service de médiation:Voie Postale : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Voie électronique : www.mediation-assurance.org